Moulins-lès-Metz

Délivrance des extraits d’actes de l'Etat Civil

Pour les personnes de nationalité française la demande doit être faite à la mairie où a eu lieu l'événement.

Pour les personnes de nationalité française, nées à l'étranger, la demande doit être faite au :
Ministère des affaires étrangères
Service Central de l'Etat Civil
BP 1056 - 44035 NANTES Cedex

• Demande d'extraits d'acte de naissance avec ou sans filiation
• Demande d'extrait d'acte de mariage
• Demande d'extrait d'acte de décés
  

Déclaration de naissance

Se munir du livret de famille ou d'une pièce d'identité.

Demande d'extrait ou de copie intégrale d'acte de naissance avec filiation ou sans filiation

Mariage civil

Le mariage est célébré dans la commune du domicile ou de la résidence du futur ou de la future épouse.
Retirer un dossier en mairie environ 2 mois avant la date prévue.

Demande d'extrait ou de copie intégrale d'acte de mariage

Carte d'identité

Dossier à retirer en mairie (délai 1 mois environ).
Validité du document : 10 ans

Se munir de :

• extrait de naissance de moins de 3 mois avec filiation.
• 2 photos d'identité identiques et récentes sur fond gris, neutre, uni, non scannées, non numérisées (35x35mm)
• 1 justificatifs de domicile (facture récente EDF, UEM, téléphone, …)
• se présenter en personne (pour empreinte digitale et signature)
• pour les mineurs présenter le livret de famille et la carte d'identité du parent accompagnateur et éventuellement du jugement de divorce mentionnant l'autorité parentale.

Passeport

Depuis le 26 mai 2009, les passeports ne sont plus délivrés par les services de la mairie de Moulins lès Metz.

Seules les communes de Metz, Montigny lès Metz et Woippy, situées dans une zone géographique proche de Moulins lès Metz, choisies par la Préfecture de la Moselle, disposent des stations nécessaires à l'élaboration du passeport biométrique.

Notice explicative

Extrait de casier judiciaire

Pour les personnes nées en France, s'adresser au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landrau
44079 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s'adresser au :
Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Demande d'extrait de casier judiciaire

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscription sont reçues toute l'année au Service Election de l'Hôtel de Ville, se munir de :

• carte nationale d'identité ou passeport
• un justificatif de domicile : facture récente au nom de l'électeur (EDF, UEM, …) 

Attestation d'accueil

S’adresser à la mairie du domicile de l’hébergeant

Certificat d'hérédité

Délivré dans la commune de décès ou de résidence du défunt ou dans la commune de résidence de l’un des héritiers.
Ce document ne peut être établi que pour une somme égale ou inférieure à 5335 €, au delà, s’adresser à un notaire, se munir :

• du livret de famille du défunt
• de l'adresse de chacun des héritiers

Demande d'extrait ou de copie intégrale d'acte de décès

Recensement militaire

Les jeunes gens de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile, se munir :

• du livret de famille de ses parents
• de sa carte nationale d’identité en cours de validité

En cas d’absence, le représentant légal peut effectuer cette démarche à la place de l’intéressé.