État civil

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Comment s’inscrire sur les listes électorales ? Quels documents fournir pour une demande de carte d’identité ou de passeport ? Vous trouverez les réponses dans cette rubrique.

Les personnes récemment arrivées à Moulins, ainsi que les moulinois ayant changé d’adresse au sein de la commune peuvent se présenter en mairie ou s’inscrire sur www.service-public.fr afin de procéder à leur inscription ou modification sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016.

Pour les personnes de nationalité française la demande doit être faite à la mairie où a eu lieu l’événement.

Pour les personnes de nationalité française, nées à l’étranger, la demande doit être faite au :
Ministère des affaires étrangères
Service Central de l’Etat Civil
BP 1056 – 44035 NANTES Cedex

Déclaration de naissance

Se munir du livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation

Mariage civil

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Cette loi contient des mesures intéressant tous les couples comme notamment la possibilité : de célébrer le mariage dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence pour chacun des époux de porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi.

Demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de mariage

Certificat d’hérédité

Délivré dans la commune de décès ou de résidence du défunt ou dans la commune de résidence de l’un des héritiers.
Ce document ne peut être établi que pour une somme égale ou inférieure à 5335 €, au delà, s’adresser à un notaire, se munir :

  • du livret de famille du défunt
  • de l’adresse de chacun des héritiers

Demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de décès

Dossier à retirer en mairie (délai 1 mois environ).
Validité du document : 10 ans

Se munir de :

  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation.
  • 2 photos d’identité identiques et récentes sur fond gris, neutre, uni, non scannées, non numérisées (35x45mm)
  • 1 justificatifs de domicile (facture récente EDF, UEM, téléphone, …)
  • se présenter en personne (pour empreinte digitale et signature)
  • pour les mineurs présenter le livret de famille et la carte d’identité du parent accompagnateur et éventuellement du jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale.

Depuis le 26 mai 2009, les passeports ne sont plus délivrés par les services de la mairie de Moulins lès Metz.

Seules les communes de Metz, Montigny lès Metz et Woippy, situées dans une zone géographique proche de Moulins lès Metz, choisies par la Préfecture de la Moselle, disposent des stations nécessaires à l’élaboration du passeport biométrique.

Horaires d’ouverture des mairies concernées

Mairie de Montigny lès Metz : 8h00 – 11h30 / 13h30 – 16h30 – 03 87 55 74 74
Mairie de Metz : 8h00 – 16h00 – 03 87 55 51 93
Mairie de Woippy : 8h30 – 12h00 / 13h00 – 17h00 – 03 87 34 63 00

Notice explicative

Pour les personnes nées en France, s’adresser au :
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landrau
44079 NANTES Cedex

Pour les personnes nées dans les DOM-TOM, s’adresser au :
Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance.

Demande d’extrait de casier judiciaire

S’adresser à la mairie du domicile de l’hébergeant

Les jeunes gens de nationalité française ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile, se munir :

  • du livret de famille de ses parents
  • de sa carte nationale d’identité en cours de validité

En cas d’absence, le représentant légal peut effectuer cette démarche à la place de l’intéressé.

Vous avez aujourd’hui la possibilité de demander votre inscription sur les listes électorales par internet. Cette démarche devient ainsi plus simple, plus rapide et sans perte de temps, car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider.
La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), ainsi que d’un justificatif de domicile.

Vous pouvez également vous rendre en mairie de votre domicile pour vous inscrire pendant toute l’année au Service Election de l’Hôtel de Ville, se munir de :

  • carte nationale d’identité ou passeport
  • un justificatif de domicile : facture récente au nom de l’électeur (EDF, UEM, …)