ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du POS de MOULINS-LES-METZ et transformation en PLU

Le Conseil Municipal de Moulins-Lès-Metz a prescrit par délibération le 9 décembre 2014 la révision générale du POS en forme de PLU afin d’intégrer les évolutions récentes et en cours de la législation de l’urbanisme, et de prendre en compte les orientations, ainsi que les objectifs du SCOT de l’Agglomération Messine approuvé.

Conformément à la loi ALUR, le PLU n’ayant pas été approuvé en date du 27 mars 2017, le POS est caduc depuis cette date et la commune est passée en Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Par arrêté du 12 septembre 2017, Monsieur Jean BAUCHEZ, Maire de Moulins-Lès-Metz a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan d’occupation des sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme est désormais soumis pour avis à la population par l’intermédiaire de la présente enquête publique conduite par M. Jacques PHILIPPE, nommé commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique débute le lundi 02 octobre 2017 à 08h00 pour se clore le lundi 06 novembre 2017 à 18h00.

Le commissaire enquêteur, M. Jacques PHILIPPE assurera des permanences aux dates et lieux suivants :

  • En Mairie Centre, 6 rue de la Mairie : le lundi 02 octobre de 16h00 à 18h00 et le lundi 06 novembre de 16h00 à 18h00.
  • En mairie Annexe, 31, rue Chaponost : le vendredi 13 octobre de 10h00 à 12h00 et le vendredi 27 octobre de 10h00 à 12h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier du projet de révision du POS en PLU et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l’adresse internet est la suivante : https://www.registredemat.fr/plu-moulins-les-metz. Toutes les informations relatives à l’enquête pourront être consultées sur le même site. Les observations peuvent également être adressées par écrit en mairie au nom de monsieur le commissaire-enquêteur.

 

Liens de téléchargement :

12.09.2017.arrêté prescrivant l’enquete publique PLU

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