Moulins-lès-Metz

Désignation du secrétaire de séance

Communications

Approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars 2010

1 - AFFAIRES GENERALES

A - Approbation de la procédure d'urgence

B - Création d'une régie communale "Moulins-Câble"

      a - Fixation du statut

      b - Dotation financière initiale

C - Définition  du catalogue de services de télécommunications

D - Sollicitation de l'ARCEP, du CSA,  de la DGCCRF et de Monsieur le Préfet de Moselle, Préfet de la Région Lorraine

2 - AFFAIRES FINANCIERES

A - Création d'un budget annexe M4

B - Réalisation d'un emprunt ou garantie d'emprunt accordée à la Régie communale

C - Fixation des tarifs du catalogue de service

D - Création d'une régie de recettes

E - Demande de subvention

3 - COMMUNICATIONS DIVERSES

A - Communication du maire