Moulins-lès-Metz

Lors du conseil municipal, ont été abordés et votés les points suivant.

NUMERICABLE

Faut-il le rappeler ? Cette société a unilatéralement décidé d'arrêter ses services sur le réseau câblé, propriété de la commune, dès le 3 mai prochain. Ceci, alors que conformément à la législation en vigueur, la commune avait lancé une procédure de délégation de service public afin de poursuivre l'exploitation du réseau communal et de le moderniser, notamment au plan de la fibre optique.

'Nous n'avons jamais dit à Numéricable que nous ne voulions plus travailler avec elle. Comme d'autres, cette société a retiré un dossier d'appel d'offres mais n'y a pas répondu. Cependant, nous lui avons demandé de continuer à nous livrer ses services jusqu'à ce que nous ayons choisi un exploitant du réseau. Réponse négative", a expliqué le maire. Il a voulu rassurer : "les élus ont des solutions qui permettront aux Moulinois de ne pas avoir un écran noir, le 3 mai prochain".

Compte tenu que l'opération Numéricable ne tient pas compte de l'intérêt de ses clients moulinois, la municipalité a décidé de saisir l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le préfet de la Moselle. Mardi 6 avril, un conseil municipal exceptionnel sera consacré à ce sujet sensible pour tous.

MAITRISE D'OEUVRE

Après les opérations de publicité et de mise en concurrence, les entreprises les mieux disantes ci-dessous ont été retenues pour des travaux au gymnase Louis Armand.

Lot étanchéité : SOPREMA pour un montant de 11 077,18 €

Lot menuiseries extérieures : Menuiserie JOFFROY pour un montant de 29 325,92 €

Lot électricité : entreprise FORCLUM pour un montant de 30 880,44 €

Lot isolations extérieures : MASCI pour un montant de 75 810,85 €

Maître d'oeuvre retenu pour l'enfouissement des réseaux secs rue des Tulipes et une partie de la rue des Jonquilles, entreprise VRI pour un montant de 14 399,84 €

EQUIPEMENT SPORTIF

Le conseil municipal a approuvé la convention de mise à disposition du verstiaire et du stade synthétique Louis Armand au Sporting Club. Il a également émis un avis favorable à l'adhésion des communes de Tragny et de Sorbey au SIVT.

ESTIVALES

Les élus ont fixé comme suit la participation financière des parents aux prochaines Estivales : maintien  de la carte forfait à 10 € pour le 1er et le 2ème enfant, à 8 € pour le 3ème et suivant. La carte forfait à 10 € pour les enfants inscrits à l'accueil de loisris sans hébergement (ALSH) du Foyer Culturel.

Les élus ont décidé de créer 50 postes de vacataires, chargés du 5 juillet au 8 août, d'encadrer les activités des Estivales et ce au taux horaire brut de 9,50 € par vacataire.

Ils ont également fixé un tarif forfaitaire pour chacune des activités suivantes, transports compris :

priscine, patinoire, Gibiloba - 4 € la séance

tir à l'arc - 10 €

le stage ; baptême en avion - 10 € la séance

journée multi-activités - 10 €

quad - 10 € la séance

équitation - 27 € trois journées

journée à Amnéville - 17 €

sur la base de Serry - 17 €

Tépacap' 5-7 ans - 55 € les deux journées

pour les 8-16 ans - 65 €

La participation de la commune au ALSH du Foyer Culturel a été fixée à 36 €  par enfant moulinois et, ce, pour une semaine.

TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Le maire a expliqué que le produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget primitif 2010 s'établit à 1 496 506 €, somme correspondant aux bases d'imposition actualisées. Le conseil a fixé comme suite le taux des trois taxes locales :

taxe d'habitation  - 11,10 % (10,99 % en 2009)

taxe foncière (bâti) - 10,09 % (9,99 %)

taxe foncière (non bâti) - 57,28 % (56,71 %)

soit une hausse de 1 %.

SUBVENTIONS

Les conseillers ont décidé de verser les subventions suivantes :

- Comité Mosellan de la Prévention Routière - 130 €

- Judo Club - 1 300 €

- Collège Louis Armand - 2 500 €

Pour financier l'aménagement d'un parking entre le groupe scolaire Verlaine et l'église du quartier Saint Pierre, coût estimé à 289 238 € TTC, les élus ont sollicité le soutien financier du conseil général de la Moselle.

EFFECTIF

A compter du 1er avril 2010, le conseil a décidé dee créer un poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps complet.