Moulins-lès-Metz

Lors de la réunion  du conseil municipal, présidée par le maire Jean Claude THEOBALD, vice président du Conseil Général de la Moselle, les élus ont notamment approuvé la revalorisation des crédits scolaires et extra-scolaires.

Le conseil considérant qu'il n'y a pas lieu de mettre en cause le principe de la gratuité scolaire pour les enfants moulinois scolarisés à Moulins, a revalorisé de 1 % l'ensemble de ces crédits. Le montant de la participation communale a été fixée comme suit : pour les écoles primaires, crédits de fonctionnement, 36,45 € par élève quelle que soit la classe, y compris la participation à la bibliothèque pédagogique départementale.Crédits extra-scolaires, 11,12 € par élève quelle que soit la classe. Pour les écoles maternelles, 47,57 € par enfant quelle que soit sa classe.

Le maire a été chargé de recouvrer auprès des parents d'élèves non domiciliés mais scolarisés à Moulins, la totalité du montant des crédits avancés par la commune pour l'année scolaire 2009-2010 à l'exception des élèves résidants à Montigny lès Metz dépendant du secteur scolaire de Moulins ; des élèves de Montigny scolarisés en CLIS à l'école élémentaire Paul Verlaine, des élèves hebergés au Centre Départemental de l'Enfance (CDE).

CLASSES TRANSPLANTEES ET CENTRES DE VACANCES

Revalorisation de 1 %. En ce qui concerne les classes transplantées, le conseil a arrêté à 102,55 € par enfant, sa participation à ce financement. Participation limitée à un tiers du total des frais de séjour pour les élèves résidants à Moulins ou à Montigny mais relevant du secteur scolaire de Moulins ; les élèves de Montigny scolarisés en CLIS à l'école élémentaire Paul Verlaine et ceux hébergés au CDE. Pour les centres de vacances, sur une période allant du 3 juillet 2010 au 30 juin 2011, hors cycle scolaire, le conseil a fixé sa participation, revalorisée de 1 %, à 6,10 € par jour et par enfant moulinois âgé de 16 ans au plus et, ce, pour une durée de 5 jours minimum et 10 jours maximum. Cette participation aux frais de séjour dans les centres de vacances et de loirsirs et les centres de loisirs sans hébergement peut se cumuler avec celle des frais de séjour dans les classes transplantées, à l'exception des centres de vacances et loisirs, organisés ou subventionnés par la commune.

MATERIELS PEDAGOGIQUES

Les conseillers ont approuvé pour un montant global de 4 635 € , les crédits alloués aux écoles pour l'acquisition de matériels et mobiliers scolaires. Cette somme se répartit comme suit :

- 1 280 € pour l'école primaire centre

- 2 075 € pour l'école primaire Paul Verlaine

-   820 € pour la maternelle Verlaine

-   460 € pour la maternelle Saint Jean

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les subventions de fonctionnement suivantes, augmentées de 1 % par rapport à l'an passé, ont été allouées ainsi :

-    439 € à la Bibliothèque pour Tout et 505 € pour la gratuité du prêt des livres

-    176 € au Cercle des Anciens

- 2 312 € au Club de l'Amitié

- 1 587 € au Foyer Culturel

- 1 594 € au Judo Club

- 3 222 € à l'ASC Volley Ball

- 708 €  au Tennis de la Saussaie et 200 € en remboursement de cours dispensés à une classe de CM1

- 1 690 € à Moulins lès Metz Handisport

- 274 € à Union des Anciens Combattants

- 274 € au Souvenir Français

- 550 € à Moulins Rando

- 1 028 € à Moisirs et Détente

-    505 € à la bibliothèque Loisirs et Détente

-    624 € à l'Aïki Moulins

-    250 € au groupe vocal Mozaïk

soit au total 15 938 €. A noter que l'Animation Moulinoise n'a pas formulée de demande  et que celle du Sporting Club sera examinée lors du conseil du 29 juin prochain.

TARIFS PERIFSCOLAIRES

Pour l'année scolaire 2010-2011, et, ce, à compter du 1er août 2010, les élus ont décidé de revaloriser de 1,5 % les tarifs périscolaires maternelle. 
Parallèlement, ils ont revalorisé les tranches du quotient familial. Ainsi, pour le tarif de base, la tranche 501 et + passe à 601 et +. Tarif - 12 %, la tranche 251-500 passe à 301-600. Tarif - 30 %, la tranche 0-250 passe à 0-300. Le barème moulinois est applicable aux enfants scolarisés et domiciliés à Moulins. Le tarif non Moulinois sera appliqué aux enfants scolarisés à Moulins mais non domiciliés dans la commune à l'exception des enfants de Montigny dépendants du secteur scolaire de la maternelle Jules Ferry et des enfants relevant du CDE de Scy Chazelles.

PRIMAIRE

Tarifs de l'accueil et du quotient familial revalorisés dans les mêmes conditions que le périscolaire maternelle.

JURY CRIMINEL

A partir du tirage au sort du nolm de 12 Moulinois figurant sur la liste électorale, le conseil les a proposés pour faire partie du jury criminel 2011.

UEM-URM

Les élus ont concédé à l'UEM-URM, le développement et l'exploitation du réseau public de distribution d'énergie électrique et de la fourniture de cette énergie aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente.

Bernard KLEIN, adjoint au maire, en charge de ce dossier concernant la délégation de service public pour le développement, l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés, a longuement expliqué que la régie UEM avait été obligée de modifier ses statuts et de se restructurer avec pour conséquence d'un côté 'UEM chargée de la vente des énergies, de l'autre la société par actions simplifiées (SAS) URM, chargée de géer les réseaux. Dans ce cadre, après un gros travail de préparation effectué en amont durant quatorze mois, afin de poursuivre le partenariat existant depuis 1913 entre la commune et UEM, les élus ont décidé de confier à la SAS URM les missions de développement, d'exploitation du réseau public de distribution d'énergie électrique ainsi que le raccordement et l'accès dans des conditions non discriminatoires des usagers au réseau public de distribution sur le ban communal. Les élus ont confié à UEM la mission de fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés sur le ban communal. Ils ont également approuvé le contenu du contrat de concession.

AGENTS SAISONNIERS

Comme chaque année et pour la période estivale, le conseil a décidé de recruter du personnel saisonnier moulinois pour assurer des fonctions d'agent d'entretien non titulaire et, ce, pour une durée hebdomadaire de 36h par semaine.

TRAVAUX

Pour le réaménagement de la voirie rue du chemin de fer, et la création de parkings aux Trois Haies, la commission d'appels d'offres du Syndicat de voirire d'Ars sur Moselle a retenu l'offre la mieux disant de l'entreprise Jean Lefebvre pour un montant de 212 914,91 € TTC (86 428,46 € + 126 486,45 € TTC.

INFORMATIONS

Les élus ont été informés que l'équipe enseignante de la primaire centre risquait d'être renouvelée et qu'un blocage ou la suppression d'un poste d'enseignant était susceptible d'intervenir, lors de la prochaine rentrée.

Au groupe scolaire Paul Verlaine, ouverture d'une classe en maternelle et fermeture d'une classe en primaire.