Conseil Municipal du 6 avril 2010

Le conseil municipal extraordinaire, président par Jean Claude THEOBALD, maire, vice président du conseil général de la Moselle, a totalement été consacré au dossier Numéricable.

MOULINS-CABLE

C'est devant de très nombreux Moulinois, inquiets de se retrouver prochainement devant un écran noir, que le maire et son adjoint Bernard KLEIN, en charge de ce dossier sensible, ont longuement rappelé l'historique du réseau câblé de Moulins, né en 1987.

Après explications claires et détaillées et, ce, afin de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au maintien et à la continuité du service public, les élus ont approuvé la création, à compter du 7 avril 2010, d'une régie communale de diffusion et de communications électoniques dénommée "Moulins-Câble".
Cette entité est chargée d'assurer à l'usager la fourniture des services de communications audiovisuelles et électroniques pour une durée de 24 mois. Gérée comme un service public à caractère industriel et commercial, cette régie est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Conformément à la réglementation en vigueur, le conseil a fixé à 50 000 € la dotation initiale de cette entité, somme alimentée par des décisions modificatives au Budget Primitif 2010. Il a chargé le conseil d'administration et le directeur de la régie de prendre toutes dispositions utiles pour lui permettre d'être opérationnelle le 1er mai prochain.

MM Jean Claude THEOBALD, Bernard RONFORT, Bernard KLEIN, Francis GUEHERY, Mmes Bernadette LAPAQUE,  Claudie FUZEWSKI,  Armelle CHAMPLON, ont été nommés administrateurs de Moulins-Câble. 
Le maire va solliciter le soutien financier de l'Etat, de la Région et de l'Europe pour la mise en oeuvre de ce projet.

Pour un coût estimé à 406 640 € TTC, les investissements nécessaires à la création de la tête de réseau câblé de Moulins, seront financés par un emprunt réalisé par la Régie communale Moulins-Câble. Le conseil garantie cet emprunt.

Par ailleurs, afin de prévenir toute atteinte à l'intérêt des abonnés, les élus ont autorisé le maire a saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le conseil supérieur de l'audiovisuel (CAS), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Préfet de la Moselle.